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Mécénat d’entreprise :
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, pour une ou des actions d’intérêt général. Ce don peut prendre plusieurs formes :
- Financière : il peut s’agir de cotisations, de subventions, d’apports en numéraire ;
- En nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d’un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ;
- Technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
- De compétences : il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique de courte ou longue durée.
Quelle entreprise peut bénéficier du régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés ou le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux).
Qui peut recevoir les dons d’une entreprise ?
Le Code général des impôts, Article 238 bis, donne la liste complète des bénéficiaires du mécénat d’entreprise.
L’association Chamalot-Résidence d’artistes étant reconnue d’intérêt général peut recevoir ces dons.
Avantages fiscaux pour l’entreprise :
Ils sont définis par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 :
- Une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant des dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).
- Des contreparties en communication et relations publiques pour l’ entreprise plafonnées à hauteur de 25 % du don. Il s’agit par exemple de billets pour les spectacles, de visites privées, de mise à disposition d’espaces de réception, de l’insertion du logo de l’entreprise sur un catalogue d’expositions…
- Une réduction d’impôt de 90 % du montant du don pour l’acquisition d’un « trésor national » ou d’une « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique, ou de 40 % si l’œuvre est acquise par l’entreprise pour son propre compte.
- Des avantages fiscaux pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants exposées dans un lieu accessible au public, aux clients, aux salariés (à l’exception des bureaux de l’ entreprise) ou pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes professionnels ou à des étudiants de haut niveau.
Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.
Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d'être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI).
Les retombées pour l’entreprise :
- Un moyen idéal pour communiquer autrement en externe vis-à-vis de vos clients, de vos partenaires et du grand public et en interne auprès du personnel de votre entreprise ;
- Une façon d’affirmer vos valeurs et de mettre vos compétences au service de l’intérêt général ;
- Une façon de soutenir le développement culturel local et donc de participer à l’attractivité de votre territoire.
Marche à suivre pour l’entreprise :
- Etablir une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle fixe les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier.
- Demandez à l’organisme bénéficiaire un reçu fiscal du don aux œuvres (Cerfa n°11580*03) que vous devrez joindre à votre déclaration fiscale
- Optimisez votre action de mécénat, en communiquant auprès de vos partenaires ou du grand public, en mobilisant vos salariés autour de ce projet…
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